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Mar 9, 2022

Fusions-acquisitions et smart contracts

Les fusions-acquisitions représentent un domaine du droit des affaires dans lequel l’usage des smart contracts est peu discuté. Cette situation s’explique mal tant les opérations prenant place dans cet univers se prêtent bien à une automatisation sur blockchain. Pour rappel, une blockchain peut être définie comme une infrastructure publique et…

Blockchain

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Fusions-acquisitions et smart contracts
Fusions-acquisitions et smart contracts
Blockchain

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Dec 21, 2020

TokenIP : Une proposition de tokenisation des droits d’auteur en Droit français

On peut considérer la tokenisation (le fait de représenter un actif par un jeton dans une blockchain) comme un cas d’usage réussi de la blockchain. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le développement fulgurant des stablecoins (qui correspondent à de la monnaie ordinaire tokenisée) et celui grandissant des security tokens…

Token

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TokenIP : Une proposition de tokenisation des droits d’auteurs en Droit français
TokenIP : Une proposition de tokenisation des droits d’auteurs en Droit français
Token

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Dec 9, 2019

Smart SAS : Une société par actions simplifiée dans la Blockchain

On compare souvent les blockchains dites de seconde génération comme Ethereum à des « ordinateurs mondiaux ». …

Sas

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Smart SAS : Une société par actions simplifiée dans la Blockchain
Smart SAS : Une société par actions simplifiée dans la Blockchain
Sas

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Jun 20, 2019

Smart contract d’un nantissement de titres sociaux

L’ordonnance n°2017–1674 du 8 décembre 2017 suivi de son décret d’application du 24 décembre 2018 permettent de représenter et transmettre des titres non cotés par des jetons (couramment appelés “token”) dans un dispositif électronique partagé (qui est l’expression choisie par le législateur pour désigner une blockchain). Ils ouvrent également la…

Nantissement

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Smart contract d’un nantissement de titres sociaux
Smart contract d’un nantissement de titres sociaux
Nantissement

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Apr 13, 2019

Smart contract d’une clause pénale

Les smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les sanctions de l’inexécution d’obligations contractuelles. A travers un exemple pas si fictif, nous allons voir dans cet article comment les smart contract étendent le champ contractuel à des espaces jusqu’ici ignorés par…

Smart Contract

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Smart contract d’une clause pénale
Smart contract d’une clause pénale
Smart Contract

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Jan 4, 2019

Les obstacles à l’adoption des smart contract (et leurs solutions)

On appelle « smart contract » les programmes déployés sur la blockchain Ethereum. Ceux-ci peuvent autant servir à créer de la monnaie virtuelle, qu’à lever des fonds ou faire des jeux vidéos mais ils intéressent les juristes pour leur capacité à exécuter automatiquement des termes d’un véritable contrat. Trois ans…

Smart Contracts

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Smart Contracts

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Nov 7, 2018

Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil

Une blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée. Pour se représenter facilement son concept, on peut imaginer un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est…

Smart Contracts

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Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil
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Smart Contracts

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