Fusions-acquisitions et smart contractsLes fusions-acquisitions représentent un domaine du droit des affaires dans lequel l’usage des smart contracts est peu discuté. Cette…Mar 9, 2022Mar 9, 2022
TokenIP : Une proposition de tokenisation des droits d’auteurs en Droit françaisStablecoins, security token…Et si on tokenisait *légalement* des droits d’auteurs ?Dec 21, 2020Dec 21, 2020
Smart SAS : Une société par actions simplifiée dans la BlockchainOn compare souvent les blockchains dites de seconde génération comme Ethereum à des « ordinateurs mondiaux ». Cette image, malgré ses…Dec 9, 2019A response icon2Dec 9, 2019A response icon2
Smart contract d’un nantissement de titres sociauxL’ordonnance n°2017–1674 du 8 décembre 2017 suivi de son décret d’application du 24 décembre 2018 permettent de représenter et transmettre…Jun 20, 2019Jun 20, 2019
Smart contract d’une clause pénaleLes smart contract permettent d’automatiser l’exécution de certaines clauses ou contrats. Ils peuvent aussi servir à automatiser les…Apr 13, 2019Apr 13, 2019
Les obstacles à l’adoption des smart contract (et leurs solutions)On appelle « smart contract » les programmes déployés sur la blockchain Ethereum. Ceux-ci peuvent autant servir à créer de la monnaie…Jan 4, 2019Jan 4, 2019
Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civilUne blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée.Nov 7, 2018Nov 7, 2018
