TokenIP : Une proposition de tokenisation des droits d’auteur en Droit français
On peut considérer la tokenisation (le fait de représenter un actif par un jeton dans une blockchain) comme un cas d’usage réussi de la blockchain.
Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le développement fulgurant des stablecoins (qui correspondent à de la monnaie ordinaire tokenisée) et celui grandissant des security tokens (où ce sont les titres financiers qui sont représentés en jetons).
Jusqu’il y a peu, les droits d’auteurs formaient une classe d’actifs quelque peu négligée par l’ouragan de la tokenisation; malgré leur profil idéal.
Cette irrationalité a été vite corrigée : depuis quelques mois en effet, les volumes de transactions sur les places de marché référençant un certain type de jeton (les NFT) explosent.
Dans ces plateformes, les jetons vendus servent, sans qu’il soit prévu quoique ce soit juridiquement, à représenter la propriété sur des oeuvres artistiques : dessins, musiques, etc. Les plus attentifs y ont vu les prémices d’une tokenisation de droits d’auteurs.
Ce récent engouement m’a poussé à co-écrire un article sur les opportunités ouvertes par la tokenisation de droits d’auteurs (à paraître) et proposer une méthodologie pour le faire.
Les développements qui vont suivre, ainsi que l’outil qui sera présenté, se veulent donc être des arguments en faveur de l’affirmation suivante : la tokenisation des droits d’auteurs est possible et opportune en France.
TokenIP
TokenIP est une application décentralisée (Dapp) permettant de générer un token représentant des droits d’auteurs. Un transfert de ce jeton équivaut à une cession de droits d’auteurs. Chaque revente du “token-droit d’auteur” occasionne un versement automatique d’une commission à son créateur.
Qu’est-ce qui se passe techniquement ?
L’application déploie (dans une première transaction) un unique token respectant le standard ERC-721, destiné à représenter des actifs non-fongibles (c’est-à-dire des actifs qui ne peuvent s’échanger indifféremment entre eux car ils sont uniques).
Puis, elle crée un contrat (un fichier pdf) qui prend en référence l’adresse blockchain du créateur et celle où le jeton est déployé.
Enfin, le programme produit un condensat du contrat qui est envoyé (dans une seconde transaction) au jeton; token et contrat sont alors définitivement liés.
Le token émis, est envoyé à l’adresse du créateur, qui aura préalablement défini son prix de vente et son % de commission. Après sa première vente, chaque revente du token donnera lieu à un versement automatique, en ether, de la commission stipulée.
Qu’est-ce qui se passe juridiquement ?
L’article L131–1 du code de propriété intellectuelle impose qu’un contrat de cession de droits d’auteurs comporte des mentions obligatoires : type, étendue, destination, lieu et durée d’exploitation, modalités de calcul et paiement du droit cédé. Une cession de droits d’auteur ne peut donc faire l’économie d’un contrat écrit.
Le fichier pdf généré par le programme contient ce contrat ainsi que la particularité suivante : il est stipulé que la détention du jeton est la seule forme d’acceptation au contrat de cession par le cessionnaire.
Autrement dit, quiconque détient le jeton manifeste sa volonté d’être partie au contrat de cession de droits d’auteurs en tant que cessionnaire.
En gros, avoir le jeton c’est être titulaire des droits d’auteurs.
Lorsqu’un détenteur souhaite revendre son jeton, il fait une cession de contrat. Il cède sa qualité de partie (cessionnaire) au contrat de cession de droits d’auteur à un tiers. A cet égard, l’article 1216 du code civil impose “une constatation écrite de la cession”. La même technique est alors employée :
Dans le fichier pdf, en dessous du contrat de cession de droits d’auteurs, figure un acte de cession de contrat. Celui-ci a valeur de constatation écrite de la cession de contrat opérant lorsqu’un détenteur du jeton le transfère à un tiers. L’approbation par le détenteur du jeton de l’adresse du tiers et la réception du token par ce dernier constituent la manifestation de leur acceptation à l’acte.
Quel intérêt ?
Représenter un actif par un token lui permet d’être traçable et liquide; ainsi qu’automatiser certains de ses procès contractuels (ici le versement d’une commission sur chaque revente des droits d’auteur). Il y a de nombreuses autres opportunités ouvertes par la tokenisation des droits d’auteurs; elles seront abordées dans un prochain article.
Essayez TokenIP et faites moi des retours !
Mail : abdoulaye.travail@gmail.com
